Conditions générales de vente


1. Dispositions générales


1.1 Champ d'application
Le site harlequin.fr est destiné aux achats du grand public (particuliers uniquement, à l’exclusion des professionnels).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les éditions Harlequin et ses Clients (particuliers) pour tout achat de livre physiques (hors numérique) effectué via le site Internet www.harlequin.fr, pour une livraison située en France Métropolitaine (Corse comprise), Départements d’Outre Mer et Belgique uniquement, les autres territoires n’étant pas servis.

Pour les offres d’abonnement, les CGV sont applicables telles que précisées à l’article 9.

Pour l'offre d'abonnement BOX "Dans ma bulle", les CGV sont applicables telles que précisées à l'article 10.

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos CGV. La présente version a été mise à jour au 12/06/2014. Les éditions Harlequin pourront adapter ou modifier à tout moment leurs CGV, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande du Client (lien à valider à chaque commande).


1.2 Adhérent FEVAD
Les Editions Harlequin sont membres de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD) et à ce titre se soumettent au code de bonne conduite de la FEVAD.



2. Commandes


2.1 Qui peut passer commande sur le site www.harlequin.fr ?
Toute personne, particulier, dont l’adresse de livraison est située en France Métropolitaine (Corse comprise), Départements d’Outre Mer, ou Belgique, âgé d'au moins 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente.


Les Editions Harlequin se réservent le droit de ne pas donner suite à des commandes en nombre d'un même produit (commande unique ou commandes échelonnées dans un temps rapproché), ainsi que, de façon générale, à toute commande ne répondant pas au champ d’application des présentes conditions.


2.2 Comment passer sa commande ?
En vous connectant sur notre site www.harlequin.fr et en choisissant vos articles mis un à un dans votre panier. A noter : les visuels peuvent être modifiés sans préavis.

Une fois vos articles sélectionnés, vous vous rendrez sur le récapitulatif des articles choisis dans votre panier et aurez la possibilité de le modifier d’un simple clic.

La création d’un compte sur notre site (appelé « Espace personnel ») est nécessaire pour passer à l’étape de validation de la commande. Cette création est entièrement gratuite et n’entraîne aucune obligation d’achat. Attention, si l’adresse électronique renseignée dans votre Espace Personnel n'est pas valide, nous ne pourrons pas prendre en compte votre commande.

Après votre identification, vous serez invité à choisir votre mode de livraison, en fonction des délais et tarifs indiqués. Une fois vos choix effectués et cette étape validée, vous serez dirigé vers la page « paiement » où après avoir vérifié tous les éléments de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation, mode de livraison, prix et frais), vous devrez nous confirmer avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente (lien en ligne et case à cocher). Vous pourrez alors cliquer sur le bouton « Je passe au paiement » où vous allez indiquer votre mode de paiement (selon conditions indiquées à l’article 4.2 ci-après) :

- en cas de paiement immédiat par Carte Bancaire, vous entrerez vos coordonnées bancaires dans un espace sécurisé et lorsque vous cliquerez sur le bouton « valider », votre paiement sera effectif et la commande définitivement prise en compte.

- en cas de paiement différé à réception (si cette possibilité vous est offerte au regard des conditions énoncées à l’article 4.2), vous cliquerez sur le mode de paiement différé de votre choix (chèque par envoi postal ou carte bancaire par téléphone) et cliquerez ensuite sur le bouton « valider », la commande sera alors définitivement prise en compte.

Une fois votre commande ainsi validée, elle ne pourra plus être modifiée.

Vous visualiserez alors le récapitulatif de celle-ci directement en ligne, et recevrez un courrier électronique à l’adresse électronique de votre compte vous permettant de conserver l’ensemble des éléments relatifs à votre commande.

La facture sera jointe à votre colis.



3. Disponibilité des articles proposés


Notre offre de produits est valable pendant toute la durée de mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, le produit que vous commandez n'est pas disponible ou s'il n'est disponible qu'avec retard par rapport au délai que nous vous avions indiqué conformément à l’article 5.1 des présentes conditions générales de vente, nous nous engageons à vous en informer par courrier électronique à l’adresse électronique de votre compte.

Si le paiement a déjà été effectué, vous pourrez alors choisir parmi les modalités suivantes :
- l’annulation de votre produit commandé, avec remboursement de celui-ci (hors frais de livraison forfaitaires en cas d’annulation partielle de commande) ;
- la substitution du produit indisponible par un autre produit de votre choix de nature et de valeur strictement équivalente au produit initialement commandé, à savoir un autre titre de la même collection et au même prix (en cas de produit à un prix différent, il conviendra d’annuler la commande et d’en passer une nouvelle);
- l’utilisation du crédit comme avoir sur une prochaine commande ;
- la confirmation de votre commande sur le produit concerné qui emporte acceptation d'un délai supplémentaire raisonnable (pour les produits disponibles ayant un délai de livraison allongé).

Si le paiement n’a pas déjà été effectué, vous pourrez choisir parmi les modalités suivantes :
- l’annulation de votre produit commandé ;
- la substitution du produit indisponible par un autre produit de votre choix de nature et de valeur strictement équivalente au produit initialement commandé, à savoir un autre titre de la même collection et au même prix (en cas de produit à un prix différent, il conviendra d’annuler la commande et d’en passer une nouvelle);
- la confirmation de votre commande sur le produit concerné qui emporte acceptation d'un délai supplémentaire raisonnable (pour les produits disponibles ayant un délai de livraison allongé).

Votre réponse devra parvenir par courrier électronique aux éditions Harlequin :
- sous 7 jours à compter de l’envoi, par les éditions Harlequin, de leur courriel d’information indiquant un délai allongé de livraison,
- ou sous 15 jours à compter de l’envoi, par les éditions Harlequin, de leur courriel d’information indiquant l’indisponibilité du produit commandé.

A défaut de réponse de votre part dans les délais mentionnés :
- En cas de délai supplémentaire de livraison, le produit sera livré dans le nouveau délai mentionné.
- En cas d’indisponibilité définitive, et lorsque le paiement aura déjà été effectué, nous vous rembourserons les sommes versées pour l’achat du (des) produit(s) indisponible(s) (hors frais de livraison forfaitaires s’il s’agit d’une annulation partielle de la commande) ;

En cas de remboursement, celui-ci interviendra dans les 14 jours suivant votre demande de remboursement, ou à défaut de réponse de votre part, sous un délai maximum de 14 jours à compter de l’expiration de votre délai de réponse (soit un maximum de 21 jours après le courriel d’information indiquant le délai allongé, et un maximum de 29 jours après le courriel d’information indiquant l’indisponibilité du produit commandé).

Le remboursement s’effectuera selon les mêmes modalités que l’achat (carte bancaire utilisée pour l’achat recréditée ou chèque à l’ordre du client adressé à l’adresse postale de la commande), sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent. Si le remboursement ne pouvait intervenir selon ces modalités, pour une cause indépendante des éditions Harlequin (notamment adresse postale non valide ou carte bancaire hors service), le client est tenu d’en informer immédiatement le Service Lectrices et le délai de remboursement pourra être raisonnablement allongé afin de tenir compte des modifications à prendre en compte, sans que la responsabilité des éditions Harlequin ne puisse être recherchée.



4. Prix et modalités de paiement


4.1 Nos prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site www.harlequin.fr en euros, toutes taxes comprises, sous réserve d’erreur.
Ce prix ne comprend pas la participation forfaitaire aux frais de livraison.
Les éditions Harlequin se réservent le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.


4.2 Modalités de Paiement
Deux modalités de paiement peuvent vous être offertes :
- Paiement en ligne immédiat par carte bancaire au moment de la commande
- Paiement par chèque ou carte bancaire sous 8 jours à réception de votre commande (en France métropolitaine uniquement et sous les conditions rappelées ci-après).

En cas de paiement immédiat par carte bancaire :
Le paiement immédiat par carte bancaire est obligatoire pour toute première commande passée sur le site ainsi que pour les commandes à destination des Départements d’Outre Mer ou de Belgique. Les éditions Harlequin se réservent le droit d’imposer à tout moment le paiement immédiat par carte bancaire.

Le paiement immédiat après validation de la commande s’effectue par carte bancaire valide des réseaux CB, VISA et MASTERCARD. Il vous sera demandé de communiquer le numéro de carte bancaire, les nom et prénom du titulaire mentionné sur celle-ci, sa date de validité, ainsi que le cryptogramme reproduit au verso (trois derniers chiffres).

La transaction est sécurisée par le système SSL (Secure Socket Layers) : toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des commandes. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet.
La petite icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l'activation du mode sécurisé.

En cas de paiement par chèque ou carte bancaire à réception de votre commande :
Il est rappelé que ce mode de paiement n’est susceptible d’être proposé que pour les commandes à destination de France Métropolitaine (donc hors Départements d’Outre Mer et Belgique), et à l’exception de la toute première commande passée sur le site. Seules les éditions Harlequin décident d’offrir ou non cette possibilité de paiement différé (aucune obligation), cette modalité étant appréciée à chaque commande par les éditions Harlequin, qui se réservent donc le droit d’imposer à tout moment le paiement immédiat par carte bancaire.

Sous 8 jours à réception de la commande, le client devra :
- soit adresser un chèque, provisionné, du montant total de la commande, libellé à l’ordre des Editions Harlequin, à l’adresse suivante : Service Lectrices Harlequin - CS 20008 – 59718 Lille Cedex 9, en indiquant nom et numéro de la commande au dos du chèque ;
- soit appeler le service lectrice des Editions Harlequin au 01 45 82 47 47 (du lundi au vendredi de 8h à 17h) afin de procéder au règlement par carte bancaire en communiquant le numéro de commande, le numéro de carte bancaire, les nom et prénom du titulaire mentionné sur celle-ci, sa date de validité, ainsi que le cryptogramme reproduit au verso (trois derniers chiffres).



5. Transport


5.1 Délai de livraison
Pour toute adresse de livraison en France métropolitaine, votre colis vous parviendra au plus tard sous 10 jours à compter de la date de votre commande.
Pour toute adresse de livraison en Département d’Outre Mer, votre colis vous parviendra au plus tard sous 30 jours à compter de la date de votre commande.
Pour toute adresse de livraison en Belgique, votre colis vous parviendra au plus tard sous 15 jours à compter de la date de votre commande.

5.2 Participation aux frais de livraison
Nos prix sont calculés départ entrepôt. Nous vous demandons simplement une participation forfaitaire aux frais de livraison qui est mentionnée au bas de votre commande.

Le montant de cette participation est de :
* 1,99 euros pour une livraison économique en France métropolitaine ;
* 4,99 euros pour une livraison Colissimo en France métropolitaine ;
* 15,00 euros pour une livraison dans les Départements d'Outre-Mer. 
* 4,00 euros pour une livraison en Belgique ;

5.3 Risques du transport
Les risques afférents aux produits commandés sont supportés par le client, à compter de leur prise de possession physique par le client ou par un tiers désigné par lui.

Les risques afférents aux produits commandés sont supportés par le client, dès remise au transporteur, dans le cas où ce dernier aurait été choisi par le client et en dehors des modes de transport proposés par les éditions Harlequin.



6. Responsabilités


Les éditions Harlequin s’engagent à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.

Néanmoins la prise de commande en ligne implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Les éditions Harlequin ne pourront donc voir leur responsabilité engagée à ce titre.

Les éditions Harlequin ne pourront être tenues pour responsable notamment si les données relatives à la prise de commande du client ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat).

Les éditions Harlequin ne sont pas responsables en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure, notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d’un tel cas a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société.

La responsabilité des éditions Harlequin ne pourra être retenue en cas d’utilisation non conforme des produits commandés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions Harlequin ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (censure, interdiction d'un titre, auteur…).



7. Droit de rétractation


Si vous n’étiez pas entièrement satisfait des produits commandés sur notre site internet www.harlequin.fr, vous pouvez exercer votre droit de rétractation.

Le droit de rétractation vous permet de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours après prise de possession des produits commandés par vos soins ou par un tiers désigné par vous pour les récupérer.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier dans ce délai votre décision de rétractation par écrit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, envoyée selon les modalités de votre choix :
• par courrier électronique en cliquant ici ;
• ou par fax au 03 20 12 11 11 ;
• ou par courrier à l’adresse suivante : Service Lectrices Harlequin – CS 20008 – 59718 Lille Cedex 9

Vous trouverez un formulaire type si besoin en cliquant ici.

Attention : pour exercer ce droit, nous vous rappelons que les produits sont à renvoyer dans un bon état et dans leur emballage d’origine. Pour les produits copiables (CD, DVD…), le droit de rétractation ne pourra s’exercer que s’ils sont retournés non décellophanés ou descellés. (Pour les ouvrages numériques, voir les conditions générales de service spécifiques qui leur sont dédiées)

Parallèlement vous vous chargerez de nous retourner dans le même délai, les produits faisant l’objet de cette rétractation, en les envoyant à l’adresse suivante : ADSP - Editions Harlequin SAV – 60028 Beauvais. Les frais de retour restent à votre charge et les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

En cas de rétractation valide de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous pour le(s) produit(s) concernés, y compris les frais de livraison en cas de retour de l’intégralité de la commande uniquement et à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous. Ce remboursement interviendra sans retard excessif et en tout état de cause, sous quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vos soins pour passer la commande (carte bancaire utilisée pour l’achat recréditée ou chèque à l’ordre du client adressé à l’adresse postale de la commande), sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre Service Lectrices.



8. Garanties légales


8.1 Défaut de conformité
Nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les produits non conformes conformément aux dispositions légales en vigueur :

- le produit commandé doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur (sauf visuels non contractuels) ;

- le produit commandé doit présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

- le cas échéant, le produit commandé doit présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Cette garantie de conformité court pendant six mois à partir de la délivrance du produit.


8.2 Vices cachés
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés conformément aux dispositions légales en vigueur :

- est considéré comme vice caché tout défaut caché qui rend le produit commandé impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu.

Cette garantie des vices cachés court pendant deux années à compter de la découverte du vice.


8.3 Mise en oeuvre des garanties
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, nous vous remercions de bien vouloir en faire état, dans les délais impartis, de manière détaillée par courrier électronique en cliquant ici (accessible également via notre rubrique « contact ») ou par courrier postal à l’adresse suivante : Service Lectrices Harlequin – CS 20008 – 59718 Lille Cedex 9, et de nous envoyer le ou les produits à l’adresse qui suit : ADSP - Editions Harlequin SAV – 60028 Beauvais, en prenant soin de préciser systématiquement vos noms, prénom(s), adresse postale et électronique et identifiant (numéro de client).

Les éditions Harlequin procéderont, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi initiaux et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif standard (hors frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard).



9. Abonnement


L’abonnement aux collections des éditions Harlequin est proposé directement sur notre site internet.
L’offre d’abonnement est réservée aux personnes de 18 ans et plus résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et en Belgique. (Pour les offres d’abonnement destinées aux personnes résidant dans les Départements d’Outre Mer ou en Suisse, contactez notre Service Lectrices au 01 45 82 47 47 du lundi au vendredi de 8h à 17h).

L’offre découverte est limitée à 2 collections par foyer et par mois.
Notre offre consiste en un premier colis gratuit (hors indications contraires de la collection choisie). Vous recevrez votre premier colis environ 20 jours après validation de votre demande d’abonnement sur notre site.

Vous avez ensuite 14 jours pour le consulter et décider ou non de le garder.

Puis, sans avis contraire de votre part, vous recevrez ensuite un colis payant au rythme spécifié pour chaque collection (les frais de port dépendent des formules d'abonnement et sont indiqués dans le descriptif abonnement de chaque collection). Vous pouvez décider de nous retourner le colis à vos frais : ceci annulera votre abonnement.

Le paiement des colis payant se fait à réception. Il en sera ainsi chaque mois tant que vous le voudrez. Nos formules d'abonnement sont sans engagement de durée ni de minimum de commande.

Vous pourrez interrompre votre abonnement par lettre simple adressée au Service Lectrices Harlequin – CS 20008 – 59178 Lille Cedex 9, ou par téléphone au : 01 45 82 47 47 du lundi au vendredi de 8h à 17h, ou par email en utilisant le formulaire dans la rubrique Contactez-nous du site internet.

Consultez nos offres d’abonnement en ligne.



10. Box "Dans ma bulle"


10.1 Services mis en place par la société
Dans le cadre de l’abonnement à la box de livres « Dans ma bulle », une fois tous les deux mois la Société HarperCollins France SA envoie à ses clients une boîte contenant des livres et des goodies sur une thématique donnée.

La box « Dans ma bulle » est livrée en France métropolitaine, en Corse et en Belgique, au domicile du client et réservée aux personnes majeures.

Les clients s’inscrivant avant le 31 octobre recevront la box du mois d’octobre. Pour tous les abonnements souscrits entre le 1er novembre et le 31 novembre, la première box de l’abonnement sera envoyée en décembre.


10.2 Conclusion d’un contrat entre le client et la société
Pour pouvoir bénéficier des services fournis par la Société HarperCollins France SA et souscrire à un abonnement, le client devra remplir le formulaire de souscription. Si les informations divulguées par le client sont erronées ou inexactes, la Société HarperCollins France SA ne peut être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant, en particulier la non-réception d’une commande. Le contrat d’abonnement conclu entre le client et la Société HarperCollins France SA est valide lorsque le paiement a été effectué, ce qui donne lieu à une confirmation par e-mail. En l’absence de confirmation par e-mail, aucune souscription d’abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

La Société HarperCollins France SA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement  en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

La réception par le client d’un e-mail de confirmation de paiement adressé par la Société HarperCollins France SA signifie que le contrat d’abonnement est conclu entre le client et la Société HarperCollins France SA.


10.3 Abonnement
Lorsque le client choisit de souscrire un abonnement, il reçoit tous les deux mois une box de livres sur le thème choisi par la société, sans limitation dans le temps jusqu’à ce que l’une ou l’autre partie décide de mettre fin au contrat.

Il s’agit donc d’un contrat à durée indéterminée.

Le client s’engage à payer le prix de son abonnement tous les deux mois, au tarif alors en vigueur (29,90€ pour la France métropolitaine et la Corse et 33,90€ pour la Belgique).

Le client est débité, via un prélèvement automatique sur sa carte bancaire tous les deux mois, du montant de l’abonnement.

Pour valider le prélèvement automatique, une demande d’autorisation de débit de 1€ sur sa carte bancaire via Paybox, sera faite. L’euro ne sera pas débité. Le client sera débité du montant de son abonnement lors de l’expédition de sa box et sera prévenu par e-mail.

Le client peut mettre fin à tout moment à l’abonnement dans le cadre des conditions prévues à l’article « désabonnement ».


10.4 Résiliation du contrat
Le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment et sans préavis.

Pour résilier le contrat le liant à la Société HarperCollins France SA, le client devra simplement se désabonner directement dans son espace personnel sur www.harlequin.fr

Si le client de désabonne alors que la box du mois « n » est en cours de préparation, le désabonnement prendra effet pour la prochaine box et le client en sera informé au moment du désabonnement.


10.5 La gestion des articles défectueux ou manquants
Si le client constate un article défectueux ou manquant à l’intérieur de sa box, il devra contacter le service client par téléphone ou 01 45 82 47 47 (du lundi au vendredi de 8h à 17h) ou via le formulaire en ligne sur www.harlequin.fr (rubrique Contactez-nous).

Le produit manquant ou défectueux sera alors remplacé dans la limite des stocks disponibles ou remplacé par un produit similaire équivalent.


10.6 Les retours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client revêtant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais la commande et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation.

Avant de retourner sa box, le client devra se désabonner en ligne au préalable. Il accèdera à cette fonctionnalité dans son espace personnel. La box doit être retourné dans son emballage d’origine avec l’ensemble des produits formant son contenu à l’adresse suivante :

Harlequin C/O ADS PICARDIE 60028 BEAUVAIS CEDEX

Le client sera remboursé du montant correspondant à la commande (montant de la box : 29,90€ pour la France métropolitaine et Corse ou 33,90€ pour la Belgique) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la validation de sa commande, sauf accord du client.


10.8 Contenu de la box « Dans ma bulle »
Le client reçoit 2 à 3 livres et 2 à 4 goodies dans une boîte.

Le principe même de la box « Dans ma bulle » est de recevoir une box surprise sur une thématique choisie par la Societé HarperCollins France SA.

La Société HarperCollins France SA donne une idée d’ensemble du type de produits reçus – des livres et des goodies – mais ne divulgue pas le contenu exact des box. Tous les clients reçoivent la même box au cours d’un mois donné.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société.


10.9 Prix de la box « Dans ma bulle »
Le prix de vente de l’abonnement comprend les frais de préparation et d’expédition.

Le prix de vente de la box « Dans ma bulle » est de 29,90€ TTC pour la France métropolitaine et la Corse et de 33,90€ TTC pour la Belgique.


10.10 Modalités de livraison
Les livraisons sont faites exclusivement en France métropolitaine, Corse et en Belgique. L’adresse de livraison est fournie par le client lors de la souscription de l’abonnement. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engager la responsabilité de la Société HarperCollins France SA.

Pour la France métropolitaine et la Corse, les livraisons sont effectuées par La Poste au tarif Coliéco. L’envoi en Coliéco en France métropolitaine et en Corse donne un numéro de suivi qui n’est pas valable sur Internet mais qui permettra au client de se renseigner auprès de votre bureau de poste en cas de souci.

Pour la Belgique, les livraisons sont effectuées par B Post au tarif Coliéco. L’envoi en Coliéco en Belgique donne un numéro de suivi qui est valable sur Internet.

Les délais d’acheminement sont indicatifs. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Si le client souhaite changer l’adresse de livraison, il doit en informer la Société au plus tard le 20 du mois précédent en changeant ses informations sur son espace personnel sur www.harlequin.fr.

La Société ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’une box.


10.11 Responsabilité
La Société HarperCollins France SA décline toute responsabilité en cas de dommages  corporels ou matériels causés par la mauvaise l’utilisation des goodies contenus dans la box « Dans ma bulle ».



11. Droit applicable et résolution des litiges


Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.
A cet effet, les éditions Harlequin mettent à votre disposition un Service Lectrices, joignable selon les modalités suivantes :
• par courrier électronique en cliquant ici (accessible également via notre rubrique « contact »).
• par téléphone : au 01 45 82 47 47 du lundi au vendredi de 8h à 17h.
• par fax : 03 20 12 11 11
• par courrier à : Service Lectrices Harlequin – CS 20008 – 59718 Lille Cedex 9

A défaut d’accord amiable direct avec le Services Lectrices, nous vous informons que vous pourrez faire appel gratuitement à un Médiateur externe en adressant votre demande de règlement amiable du différend au service de médiation de la FEVAD soit sur le site : http://www.mediateurfevad.fr, par mail à l’adresse suivante : relationconso@fevad.com, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Fédération du e-commerce et de la vente à distance 60 rue la Boetie - 75008 Paris.

Afin de constituer votre dossier, vous devrez adresser à la FEVAD les informations suivantes :
- toutes les références requises : nom, prénom, numéro de client ou de commande ;
- le détail de votre différend avec les éditions Harlequin (date du litige, démarches préalables effectuées, attentes, etc.) ; et
- une copie de tout document pouvant aider les éditions Harlequin à résoudre rapidement le problème ainsi que la copie de la dernière correspondance échangée avec les éditions Harlequin.
Une fois le dossier complet reçu, la FEVAD prendra contact avec les éditions Harlequin.

Les éditions Harlequin s’engagent à traiter les réclamations transmises via l’intermédiaire de la FEVAD dans les dix (10) jours ouvrés à compter du jour de leur réception par les éditions Harlequin. Si une solution n’est pas possible dans ce délai, le Service Lectrices adressera un accusé de réception avec une indication sur le délai de traitement estimé.

Si après contact avec les éditions Harlequin, via l’intermédiaire de la FEVAD, aucune solution n’a pu être trouvée dans le délai prévu, vous pourrez demander à la FEVAD de soumettre le dossier au Médiateur du E-commerce, comme ultime voie de recours amiable.
Si votre cas est recevable selon les critères édictés par la Charte de la médiation, il sera traité par le Médiateur du e-commerce, indépendant de la FEVAD, qui rendra un avis dans les 6 semaines à partir de la prise en charge du dossier.

En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.



12. Conditions d'utilisation du site / Propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, extraits d'ouvrage, illustrations et images reproduits sur le site Internet harlequin.fr sont protégés par le droit d'auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés.

Les éditions Harlequin n'autorisent leurs visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande sur www.harlequin.fr.
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