Règlement du Jeu « Pour Devenir qui je suis ! »

Collection &H – Propriété de HarperCollins France

 

 ARTICLE 1.      SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET

 

La société HarperCollins France, ci-après « l’Organisateur » ou « la Société Organisatrice », société anonyme de nationalité française au capital de 3 120 000 euros, dont le siège social est situé au 83/85 Boulevard Vincent Auriol 75646 Paris Cedex 13, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 318 671 591, organise un jeu avec obligation d'achat intitulé « Pour Devenir qui je suis ! » (ci-après « le Jeu »), qui permet de gagner un lot parmi les lots décrits ci-dessous, dans les conditions décrites ci-après dans le présent règlement.

 

Le présent règlement s’applique pour la période allant du vendredi 20 septembre 2019 00h00 (heure française) au lundi 21 octobre 2019 23h59 (heure française). Tout avenant modificatif ou tout nouveau règlement sera mis à jour sur la page du règlement du jeu concours sur le site www.harlequin.fr.

 

Le présent règlement constitue le cadre de la réglementation applicable au Jeu qui sera, le cas échéant, mis à jour directement sur la page du produit « Pour Devenir qui je suis ! » du site www.harlequin.fr, dans le lien intitulé « Règlement ».

 

ARTICLE 2.      ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

 

Toute participation au Jeu « Pour Devenir qui je suis ! » implique la pleine et entière acceptation, sans réserve, du présent règlement.

 

Le présent règlement est consultable par l’ensemble des participants par le biais de la page du produit « Pour Devenir qui je suis ! » du site www.harlequin.fr, via le lien « Règlement ». Aucune demande reçue par courrier postal ou électronique, ni de demande d’envoi postal, ne sera prise en compte.

 

Toute violation des articles du présent règlement entrainera l’exclusion du participant et la non‐attribution de toute dotation, sans préjudice de toute autre action que la Société Organisatrice pourrait décider d’engager.

 

ARTICLE 3.      CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

La participation au Jeu est conditionnée par l’achat en précommande du livre « Pour Devenir qui je suis ! » de Sam Zirah au format papier (dans la limite des stocks disponibles) sur le site www.harlequin.fr, jusqu’au lundi 21 octobre 2019 23h59 (heure française) et que la personne n’ait pas annulé sa précommande jusqu’au lundi 21 octobre 23h59.

 

Il est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus à la date de participation au Jeu résidant en France métropolitaine (Corse comprise et Départements et Territoires d’Outre-Mer exclus) et en Belgique, à l’exclusion du personnel de la Société HarperCollins France et des autres sociétés du groupe auquel elle appartient ainsi que les membres de leurs familles respectives et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion du Jeu et/ou des lots, ainsi que les membres de leurs familles respectives.

La participation est limitée à une seule personne par foyer (même nom de famille et même adresse électronique, le nom de famille correspondant à l’adresse électronique constituant un foyer, étant précisé que la Société HarperCollins France se réserve le droit de disqualifier toute personne ayant tenté de participer et/ou gagner plusieurs fois en modifiant son nom de famille et/ou son adresse électronique) et ce, pendant toute la durée du Jeu.

La participation des participants ne respectant pas les stipulations énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.

La participation au Jeu se fera exclusivement sur Internet, et les communications éventuelles se feront également par Internet en ligne, par email ou sur les réseaux sociaux. Pour participer à un Jeu, le participant doit donc posséder une adresse email et disposer d’un accès à Internet. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.

ARTICLE 4.      EXCLUSION DE PARTICIPATION

 

Aucune participation violant les articles du présent règlement et/ou les modalités de participation spécifiques au Jeu ne pourra être retenue.

Le participant s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Ainsi, toute participation incomplète, erronée, inexacte, effectuée hors délai (la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société HarperCollins France ou de ses prestataires techniques, faisant foi) ou fondée sur une déclaration mensongère entraînera la nullité de la participation, la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner et ne donnera droit à aucune compensation quelconque, et ce sans que la responsabilité de la Société HarperCollins France ne puisse être engagée.

La Société HarperCollins France se réserve le droit de procéder à toute vérification (ex : copie de documents attestant des informations fournies par le participant) pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, et peut limiter cette vérification aux seuls gagnants, la Société HarperCollins France n’ayant aucune obligation de procéder à une vérification systématique sur l’ensemble des participants. Si le participant refuse de communiquer ces copies, s’abstient de répondre à la Société HarperCollins France ou communique des informations insuffisantes, la Société HarperCollins France pourra refuser de prendre en compte sa participation.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses électroniques ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom, et domicile.

 

Tout formulaire d’inscription en ligne ne respectant pas ces dispositions ne sera pas pris en compte. Les participants ne pourront dans ce cas prétendre à aucune dotation et à aucun dédommagement.

 

ARTICLE 5.      MODALITÉS DE PARTICIPATION

 

Chaque participant doit avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu, et les accepter.

 

5.1 Modalités d’inscription

Pour participer, il sera demandé au participant :

  • d’acheter en précommande le roman « Pour Devenir qui je suis ! » de Sam Zirah au format papier (dans la limite des stocks disponibles) sur le site www.harlequin.fr, jusqu’au lundi 21 octobre 2019 23h59 (heure française) et que la personne n’ait pas annulé sa précommande jusqu’au lundi 21 octobre 23h59.
  • de posséder une adresse électronique valide, avec laquelle il effectua l’achat du livre « Pour Devenir qui je suis ! » de Sam Zirah.
  • d'avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu, et les accepter sans réserve.

 

L’horaire pris en compte pour valider ou non l’inscription sera celui de l’ordinateur de réception.

Une même personne peut participer une seule fois (une participation par nom, prénom, domicile et par adresse électronique), même si elle a acheté en précommande plusieurs romans « Pour Devenir qui je suis ! » de Sam Zirah.

 

5.2 Modalités du Jeu

Chaque participant ayant acheté en précommande le roman « Pour Devenir qui je suis ! » de Sam Zirah au format papier (dans la limite des stocks disponibles) sur le site www.harlequin.fr, jusqu’au lundi 21 octobre 2019 23h59 (heure française) et que la personne n’ait pas annulé sa précommande jusqu’au lundi 21 octobre 23h59, participera automatiquement au Tirage au sort, pour tenter de gagner l’un des lots présentés ci-dessous. Le tirage au sort sera effectué le 22 octobre 2019 et les gagnants seront contactés par email directement.

 

ARTICLE 6.      DOTATIONS

 

6.1. Lots

L’ensemble des dotations distribuées lors du Jeu est composé de 5 lots. Voici ci-dessous le détail des 5 lots identiques. Les gagnants sont choisis de façon aléatoire.

Les lots offerts dans le cadre du Jeu, pendant toute la durée de celui-ci, étant entendu que chaque gagnant ne peut remporter qu’un seul lot.

LOT : Invitations

10 lots de 1 invitation pour 2 personnes pour la soirée de lancement du livre « Pour Devenir qui je suis ! » de Sam Zirah qui se déroulera à Paris dans la soirée du 5 novembre 2019 en présence de l'auteur.

Les frais de déplacements et d’hébergements resteront à la charge des gagnants.

Pour l’ensemble des dotations / lots :

Il n’est pas possible d’obtenir la contre-valeur des dotations en espèces ou de demander un échange contre une autre dotation. De surcroît, ces dotations ne sont pas cessibles.

En cas de force majeure et si les circonstances l'exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer ces dotations par des dotations de nature et de valeur commerciale équivalente. Les dotations attribuées conformément au présent règlement ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.

 

 

ARTICLE 7.      DÉSIGNATION DES GAGNANTS 

Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants qui :

 

  • auront acheté le roman « Pour Devenir qui je suis ! » de Sam Zirah au format papier (dans la limite des stocks disponibles) sur le site www.harlequin.fr, jusqu’au lundi 21 octobre 2019 23h59 (heure française) et que la personne n’ait pas annulé sa précommande jusqu’au lundi 21 octobre 23h59.
  • posséderont une adresse électronique valide, avec laquelle il effectua l’achat du livre « Pour Devenir qui je suis ! » de Sam Zirah.
  • auront pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu, et les accepter sans réserve.

 

Le tirage au sort sera effectué dans les locaux de la Société Organisatrice, de manière totalement aléatoire, par système informatique, parmi les participations valides reçues dans les conditions décrites ci-dessus. Le tirage au sort sera effectué le 22 octobre 2019. 

 

ARTICLE 8.      COMMUNICATION DES RÉSULTATS AUX GAGNANTS

 

Chaque gagnant recevra le 22 octobre un email de la société organisatrice les informant de leur sélection lors du tirage au sort. Cet email leur spécifiera le lieu exact et les horaires de la soirée.

Chaque gagnant devra répondre, pour confirmer son gain, à l’email envoyé par la Société Organisatrice dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de la date d’envoi de l’email de la Société Organisatrice, soit jusqu’au dimanche 27 octobre 2019 23h59. L’absence de réponse dans ce délai entrainera renonciation à sa dotation de la part du gagnant concerné. Chaque gagnant est entièrement responsable des informations qu’il communique ou non.

Chaque gagnant devra confirmer en réponse dans un email son nom et prénom et donner le nom et prénom de la personne majeure qui l’accompagnera à la soirée.

Si un gagnant refuse sa dotation ou ne répond pas à l’email ; alors ce gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Dès lors, les lots concernés seront présumés appartenir à la Société Organisatrice qui pourra en disposer à sa convenance.

Le lundi 28 octobre 2019, la Société Organisatrice enverra par email une confirmation d’invitation à la soirée en spécifiant les noms des deux personnes invitées. Ces deux personnes seront inscrites sur la liste d’entrée à la soirée et devront présenter une pièce d’identité pour accéder à celle-ci. En cas d’absence de pièce justificative ou de noms différents de ceux spécifiés dans la confirmation d’invitation envoyée par email le 28 octobre 2019, l’accès à la soirée sera refusé.

Une tenue correcte sera exigée pour accéder à la soirée.

ARTICLE 9.      RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET EXONÉRATIONS

9.1 Réserves relatives aux dysfonctionnements techniques
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice ne pourra être directement ou indirectement tenue pour responsable notamment si les données relatives au formulaire de participation ou au courrier électronique de réponse à l’attestation de gain d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une  raison  quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, texte illisible, etc.).

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique/numérique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site www.harlequin.fr et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. De façon plus générale, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n'aurait pas respecté le présent règlement ainsi que les modalités du Jeu indiquées lors de sa mise en ligne.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu mais ne saurait être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t à se connecter au site www.harlequin.fr et à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra aussi, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et/ou de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

 

Les participants sont informés qu’en accédant au site www.harlequin.fr, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet, support du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur et/ou tout autre appareil numérique.

Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur / la mémoire de son appareil numérique, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d’utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet hébergeant le Jeu et de participer à ce dernier. Pour plus d’informations, les participants sont invités à consulter la page sur les cookies du site www.harlequin.fr.

 

Les participants sont également informés que le Jeu, dont la promotion est assurée sur les réseaux sociaux, n’est ni organisé ni parrainé par lesdits « réseaux sociaux ».

9.2 Réserves relatives à la remise des lots
En outre, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des prix ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier des prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas d’annulation de la soirée.

Tout lot envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé, réclamé en dehors des délais impartis serait définitivement perdu pour le gagnant et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant et demeurerait acquis à la Société Organisatrice.

9.3 Réserves relatives aux lots
Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement du service offert en dotation dans le cadre du Jeu.

Les gagnants seront soumis aux conditions spécifiques appliquées le cas échéant par les partenaires de la Société Organisatrice, dont ils s’engagent à prendre connaissance et accepter les termes, sans pouvoir chercher à quelque titre que ce soit la responsabilité de la Société Organisatrice.

Les gagnants renoncent également à réclamer à la Société Organisatrice, un quelconque dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot qui se fait sous l’entière et unique responsabilité du gagnant.

 

9.4. De manière générale, les participants renoncent à toutes réclamations liées à l’ensemble de ces faits.
La Société Organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de reporter le Jeu ou d’en modifier les conditions (comme le remplacement des lots par des lots de nature et de valeur commerciale équivalente), sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Tout avenant modificatif ou tout nouveau règlement fera l’objet d’une mise à jour sur le site www.harlequin.fr.

ARTICLE 10.      AUTORISATION

Les gagnants autorisent par avance la société organisatrice à utiliser leurs nom (initiale), prénom, ville, pays et images qui pourraient être prises lors de la soirée, dans toute manifestation publi-promotionnelle, en France ou à l’étranger, et ce sur tous supports (livre, presse écrite, radio, télévision, cinéma, sites Internet etc…).

 

Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation. Cette autorisation est donnée pour une durée de un (1) an à partir de l’annonce des résultats du Jeu et pourra être renouvelée par la suite si besoin était.

 

Cette autorisation entraîne renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de ces données dès lors que l’utilisation est conforme au présent article.

 

Cette faculté ne saurait néanmoins constituer une obligation à la charge de la Société HarperCollins France.

ARTICLE 11.      INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Lors de son inscription et pour compléter sa participation, le participant communique à la Société HarperCollins France ses nom, prénom, adresse électronique et son adresse postale complète. A défaut, sa participation au Jeu ne pourra pas être prise en compte.

Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Société HarperCollins France et sont utilisées aux fins de gestion et d’organisation du Jeu. Elles sont nécessaires à l’envoi du lot en cas de gain.

Ces données sont destinées au seul usage de la Société HarperCollins France qui ne les transmet pas à des tiers, à l’exception de ses éventuels sous-traitants.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès à toute information les concernant sur ce fichier à usage de la Société HarperCollins France et d’un droit de rectification et de suppression de ces informations. Les participants disposent également d’un droit d’opposition à l’utilisation de leurs données. Ces droits peuvent être exercés par demande écrite adressée à la Société HarperCollins France à l’adresse suivante : 83-85 boulevard Vincent Auriol 75013 Paris. 
LES PERSONNES QUI EXERCERONT LEUR DROIT DE SUPPRESSION OU D’OPPOSITION DE LEURS DONNÉES AVANT LA FIN DU JEU SERONT RÉPUTÉES AVOIR RENONCE À LEUR PARTICIPATION.

Les participants sont informés qu’en accédant au Site, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur appareil numérique (ordinateur, smartphone, etc.). Il s'agit d'un petit fichier informatique déposé et lu sur cet appareil permettant d'enregistrer leur navigation sur le Site. Ce cookie sert à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur et/ou tout autre appareil numérique.

Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur / la mémoire de son appareil numérique, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78‐17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées à l’occasion de chacun des Jeux. Les participants peuvent exercer ce droit, par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l’adresse visée à l’article 1 du présent règlement.

ARTICLE 12.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les dénominations, marques, ou autres signes distinctifs cités au présent règlement ou sur les pages dédiées au Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant. En outre, conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et le Site du Jeu en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement interdites.

ARTICLE 13.   RÉCLAMATION ET LITIGE

Le présent règlement est soumis à la loi française.

En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.

En cas de difficulté née à l’occasion du Jeu entre la Société HarperCollins France et un participant, le participant peut contacter la Société HarperCollins France par courrier électronique à l’adresse suivante : Contact-concours@harpercollins.fr . En cas de litige, les parties peuvent saisir la juridiction compétente. Le participant peut aussi saisir le médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation choisi par la Société HarperCollins France est le service de médiation de la FEVAD. Le participant peut également saisir le médiateur de la consommation public sectoriel compétent lorsqu’il en existera un.

Pour saisir un médiateur de la consommation, le participant devra au préalable s’adresser à la Société HarperCollins France en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Société HarperCollins France 83-85 boulevard Vincent Auriol 75013 Paris.

A défaut de réponse dans un délai de deux mois ou en cas de réponse insatisfaisante de la Société HarperCollins France, le participant pourra, avant de saisir une juridiction compétente et dans un délai d’un (1) an suivant la date d’envoi de la première notification à la Société HarperCollins France, recourir gratuitement au service de médiation de la FEVAD pour les litiges de consommation liés à l’utilisation du Site en le contactant soit par mail à l’adresse suivante : relationconso@fevad.com, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Fédération du e-commerce et de la vente à distance, 60 rue la Boétie - 75008 Paris ou encore saisissant le médiateur de la consommation public compétent s’il existe.

Afin de constituer votre dossier de médiation, vous devrez adresser à la FEVAD les informations suivantes :
- toutes les références requises : nom, prénom, jeu concerné,
- le détail de votre différend avec la Société HarperCollins France (date du litige, démarches préalables effectuées, attentes, etc.), et
- une copie de tout document pouvant aider la Société HarperCollins France à résoudre rapidement le problème ainsi que la copie de la dernière correspondance échangée avec la Société HarperCollins France.

Une fois le dossier complet reçu, la FEVAD prendra contact avec la Société HarperCollins France. La Société HarperCollins France s’engage à traiter les réclamations transmises via l’intermédiaire de la FEVAD dans les dix (10) jours ouvrés à compter du jour de leur réception par la Société HarperCollins France. Si une solution n’est pas possible dans ce délai, la Société HarperCollins France adressera un accusé de réception avec une indication sur le délai de traitement estimé.

Si après contact avec la Société HarperCollins France, via l’intermédiaire de la FEVAD, aucune solution n’a pu être trouvée dans le délai prévu, vous pourrez demander à la FEVAD de soumettre le dossier au Médiateur du E-commerce, comme ultime voie de recours amiable.
Si votre cas est recevable selon les critères édictés par la Charte de la médiation, il sera traité par le Médiateur du E-commerce, indépendant de la FEVAD, qui rendra un avis dans les 6 semaines à partir de la prise en charge du dossier.

EN CAS D’ÉCHEC DE LA MÉDIATION, LE LITIGE POURRA ÊTRE PORTÉ DEVANT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS.

Pour plus d’informations sur la médiation de la consommation : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso et https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR et http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm

 

Règlement fait à Paris, le 20 septembre 2019